DEVENIR ARTISTE LIBREOBTENIR UN STATUT D'ARTISTE Il suffit de s'inscrire comme "Artiste Libre" auprès des services des impôts des entreprises de votre secteur. Cela consiste à faire une Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Procédure : Aller chercher le formulaire nécessaire dans votre centre des impôts ou le remplir directement sur l'Internet Pour information, vous trouverez ci-joint le document P0 qui permet de déclarer l’entreprise : Artiste libre. Il faudra aller le déposer au service des impôts. Vous trouverez les renseignements complémentaires à l’adresse ci-dessous. FORMULAIRE P0 http://vosdroits.service-public.fr/pme/N10677.xhtml ________________________________________________________________________________ Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) Formulaire, Cerfa n° 11676*05 [n° interne : PO CMB / P0 CMB] Permet à toute personne physique de déclarer une création d'entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend (pour les activités commerciales, artisanales ou de batellerie). Ne pas utiliser pour une déclaration d'auto-entrepreneur. Attention, pour déclarer une activité artisanale, joindre obligatoirement une attestation de qualification professionnelle artisanale (voir ci-dessous). • Téléchargez le document [Format pdf remplissable en ligne] • Notice pour la déclaration de création d'entreprise (personne physique) Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise Ressource(s) liée(s) : • Attestation de qualification professionnelle artisanale (AQPA) [Formulaire] • Intercalaire - Suite de l'imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole - AC0 [Formulaire] • CMB : Intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) [Formulaire]
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Josée TOURRETTE exposition du 07 au 20 octobre 2017
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